Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des programmes d’accompagnement linguistique proposés par Juliette Jouve.
Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Description des services
Les programmes proposés consistent en un accompagnement linguistique personnalisé sur une durée déterminée lors de l’inscription (notamment 3 mois).
Préalablement à toute inscription, un appel découverte est organisé afin de vérifier l’adéquation entre les besoins du participant et l’accompagnement proposé. L’inscription est possible uniquement après validation conjointe à l’issue de cet échange.
L’accompagnement peut comprendre :
- des séances individuelles ;
- des séances en petit groupe ;
- des supports pédagogiques ;
- un suivi entre les séances selon les modalités précisées lors de l’inscription.
L’organisation pédagogique (individuel ou petit groupe) fait partie intégrante de l’offre choisie.
Les modalités précises et l’organisation du programme sont présentées au moment de l’inscription. Juliette Jouve se réserve la possibilité d’adapter le contenu et les outils pédagogiques afin de garantir la qualité et la pertinence de l’accompagnement.
Article 3 – Tarifs
Les tarifs applicables sont communiqués au participant lors de l’appel découverte préalable à l’inscription.
Le tarif définitif est celui indiqué sur la page de validation de l’inscription et confirmé au moment du paiement.
Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Juliette Jouve se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, le tarif applicable est celui validé par le participant au moment de la confirmation de son inscription.
Article 4 – Modalités de paiement
Le paiement est sécurisé et réalisé exclusivement via la plateforme Stripe.
Le règlement peut être effectué en une fois ou en trois échéances, selon l’option choisie par le participant au moment de l’inscription.
L’inscription est considérée comme définitive après validation du premier paiement.
En cas de paiement en plusieurs échéances, le participant s’engage à honorer l’intégralité des montants prévus.
Le paiement fractionné constitue une facilité de paiement et non un abonnement mensuel résiliable.
Tout défaut de paiement d’une échéance pourra entraîner la suspension de l’accompagnement jusqu’à régularisation.
Article 5 – Engagement du participant
Les programmes proposés constituent un accompagnement dans le temps.
Les résultats dépendent de l’implication personnelle du participant.
Aucun résultat spécifique ne peut être garanti.
Le participant s’engage à adopter une posture active et impliquée tout au long du programme.
Article 6 – Absences et continuité de l’accompagnement
L’accompagnement est proposé pour une durée déterminée (notamment 3 mois) et non sous la forme d’un nombre fixe de séances à utiliser librement.
En cas d’absence du participant à une séance prévue, celle-ci ne pourra faire l’objet d’un report ni d’un remboursement.
Le participant peut informer Juliette de son absence en amont, mais la durée globale du programme reste inchangée.
En cas d’absences répétées compromettant la qualité ou la cohérence de l’accompagnement, Juliette Jouve se réserve le droit d’échanger avec le participant afin de réévaluer les conditions de poursuite du programme.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de l’achat pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution du programme a commencé avec son accord exprès avant la fin de ce délai.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les supports, documents et contenus fournis dans le cadre du programme restent la propriété exclusive de Juliette Jouve.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
Article 9 – Responsabilité
Juliette Jouve s’engage à fournir un accompagnement professionnel et adapté.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de force majeure, de problème technique extérieur ou de situation empêchant temporairement la tenue des séances.
Article 10 – Cadre éthique et respect mutuel
Le programme repose sur des valeurs de respect, bienveillance et confidentialité.
Le participant s’engage à adopter une attitude respectueuse ; respecter la parole et le rythme de chacun ; ne pas enregistrer ni diffuser les échanges sans autorisation préalable.
En cas de comportement inapproprié ou portant atteinte au cadre de travail, l’accompagnement pourra être interrompu sans possibilité de remboursement.
Article 11 – Séances en visioconférence
Les séances peuvent être réalisées via un outil de visioconférence.
Le participant s’engage à disposer d’une connexion internet stable, d’un matériel fonctionnel, d’un environnement calme.
En cas de problème technique imputable au participant, la séance ne pourra être reportée.
En cas de problème technique imputable à Juliette Jouve, un ajustement ou un report sera proposé.
Les séances ne sont pas enregistrées, sauf accord exprès et préalable des deux parties.
Article 12 – Témoignages
Tout témoignage utilisé (texte, prénom, photo éventuelle) fera l’objet d’un accord préalable et explicite du participant.
Le participant peut demander à tout moment la modification ou le retrait de son témoignage.
Article 13 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.
